ANCIRF - Réseau d'auto-écoles

Un capital de 6 points pour une conduite plus responsable

Le permis probatoire est doté d’un capital initial de 6 points, au lieu des 12 points prévus par le permis à points, délivré auparavant. C’est seulement au terme d’un laps de temps dit probatoire, et à condition qu’aucun retrait de points n’ait eu lieu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué. Cette formule s’inscrit dans une démarche avant tout pédagogique, signalant que le permis n’est plus acquis une fois pour toutes. C’est une alerte, afin que le conducteur prenne conscience de la nécessité de conduire de manière responsable et respectueuse des règles du Code de la route et pour qu’il évite toute récidive.

QUI EST CONCERNE PAR LE PERMIS PROBATOIRE ?

Tous les nouveaux titulaires du permis de conduire (moto, auto, etc.).
Les conducteurs qui ont été condamnés à une annulation du permis par le juge ou dont le permis a été invalidé par la perte totale des points et qui souhaitent recouvrer le droit de conduire.

QUELLE EST LA DUREE DU PERMIS PROBATOIRE ?

Le permis probatoire est doté d’un capital de 6 points pendant une période de trois ans.
Cette période est réduite à deux ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d’apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée).
Le délai probatoire commence à la date d’obtention du premier droit de conduire ou à la date d’obtention d’un nouveau permis, si le précédent a été annulé ou invalidé.

COMMENT SONT CALCULES LES POINTS A L'ISSUE DE LA PERIODE PROBATOIRE ?

Si vous n’avez perdu aucun point pendant la période probatoire, votre capital est porté automatiquement à 12 points.
Si vous avez perdu des points pendant la période probatoire, votre capital est celui qui vous reste après le retrait de vos points.

COMMENT REGAGNER DES POINTS PERDUS DURANT LA PERIODE PROBATOIRE

Si vous perdez 1 ou 2 points de façon ponctuelle, il vous est recommandé de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage vous permet de regagner jusqu’à 4 points et de conforter ainsi votre capital en cas de nouvelle perte de points. Le nombre maximal de 6 ne peut toutefois être dépassé pendant la période probatoire.
Si vous perdez 3, 4 ou 5 points en une seule fois, vous devez suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les quatre mois qui suivent le moment où vous avez reçu la lettre recommandée vous informant du retrait de vos points.
L’attestation qui vous est remise en fin de stage vous permet de vous faire rembourser le montant de l’amende et de gagner 4 points (le nombre maximal de 6 points ne peut toutefois être dépassé pendant la période probatoire).

Si vous ne suivez pas le stage obligatoire, vous vous exposez à des poursuites menées par le procureur de la République : amende de 135 euros, suspension pour une durée maximale de trois ans de votre permis de conduire.

Si, moins de deux ans après avoir suivi un stage de sensibilisation, vous vous trouvez dans l’obligation de suivre de nouveau un tel stage, celui-ci ne vous permettra pas de récupérer des points.

›› Si vous perdez vos 6 points en une seule ou en plusieurs fois, votre permis est invalidé. Il ne vous est plus possible de regagner des points en suivant un stage de sensibilisation. Vous n’avez plus le droit de conduire pendant un délai de six mois.

Au terme de ce délai, vous pouvez repasser le permis de conduire (Code et conduite), à condition d’avoir été reconnu apte. Certaines formalités préalables peuvent être accomplies dès le début du cinquième mois d’interdiction de conduire (dépôt du dossier, examens psychotechnique et médical).

›› Attention. Si, dans une période de cinq ans, vous perdez deux fois la totalité de vos points, le délai d’interdiction de présentation à l’examen est porté de six mois à un an.

COMMENT RECONSTITUER VOTRE CAPITAL DE POINTS A L'ISSUE DE LA PERIODE PROBATOIRE ?

Si vous avez perdu des points au cours de la période probatoire, vous pouvez les regagner une fois celle-ci achevée, selon deux possibilités :

si vous ne commettez pas d’infraction pendant les trois années qui suivent le dernier retrait de points, vous obtenez automatiquement les 12 points à l’issue de cette période ;
si vous suivez, volontairement et tous les deux ans, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, permettant de réacquérir 4 points (le nombre maximal de 12 ne peut toutefois être dépassé).